Vous avez l’intention de divorcer mais vous en êtes toujours à la phase de recherche, celle où vous vous posez beaucoup de questions : Comment bien préparer son divorce ? Comment anticiper les conséquences ? Entre les deux procédures de divorce, par consentement mutuel ou par contentieux, votre cœur balance. Il faut impérativement revenir sur la situation actuelle de votre couple pour mieux envisager la suite. Si vous parvenez toujours à communiquer, vous pourrez faire le point ensemble. Que faire avant de se séparer ? Cet article vous permettra de mieux envisager les préparatifs à mettre en place, afin d’opter pour un divorce réussi !
Comment préparer un divorce ?
Nous avons listé quelques points incontournables pour bien préparer son divorce :
- À vos carnets ! Notez par écrit vos souhaits, vos requêtes et vos désirs concernant les conséquences de votre séparation : le mode de garde des enfants, l’évaluation des biens et des finances…
- Réunissez vos documents importants : livret de famille et actes divers (mariage, naissance), avis d’imposition, bulletins de paie, pièce d’état civil… Ils vous seront rapidement demandés pour constituer votre dossier juridique.
- Discutez de la poursuite de l’organisation familiale, du changement de vie quotidienne, à travers le mode de garde des enfants, par exemple. Les effets du divorce dépendent de votre propre situation. Mettez les choses à plat.
- Statuez sur le logement familial : le conserver, opter pour l’indivision ou le vendre ? Notez que l’attribution préférentielle du logement, qui est possible, a une contrepartie : le versement d’une somme équivalente à la valeur de la partie du logement qui était la vôtre.
- Quantifiez le coût et le temps de votre divorce. En effet, selon la procédure (divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux), votre divorce ne vous coûtera pas le même montant ! Il en va de même concernant sa durée. En toute logique, le divorce à l’amiable est la solution la plus avantageuse sur ces points.
- Prenez rendez-vous avec votre banque pour clôturer le compte commun, annuler d’éventuelles procurations ou statuer du crédit immobilier en cours. Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, veillez à changer le bénéficiaire.
- Enfin (mais il s’agit de la première chose à faire avant de lancer véritablement la procédure) prenez un avocat ! Il veillera à protéger les intérêts des deux époux. En outre, sa présence est obligatoire, quelle que soit la procédure pour laquelle vous opterez. De même que l’un des conjoints, ou les deux, doivent faire appel à un avocat pour demander l’ouverture d’une procédure.
Quelles précautions prendre avant de divorcer ?
Vous vous demandez comment vous séparer avant le divorce ? Un divorce n’est jamais « facile », même lorsque les conjoints s’entendent bien ou parviennent toujours à discuter. Pour mener à bien cette démarche, vous devez impérativement veiller à éviter les écueils. Retenez que la loi ne rigole pas !
À titre d’exemple, selon l’article 215 du Code civil, quitter la résidence principale constitue une faute (dans le cadre d’une procédure contentieuse). Si vous désirez quitter le domicile conjugal, vous devez en demander l’autorisation au juge aux affaires familiales. Bien entendu, il existe des cas d’urgence, notamment dans le cas de violences conjugales. Toujours selon le Code pénal., ne pas respecter ses obligations financières au cours de la procédure de divorce (participation à l’entretien du ménage : loyer, impôt, factures, frais de scolarité…), peut être retenu à charge.
Pour plus d’exemples, lire aussi : Divorce : les erreurs à éviter
Bon à savoir
S’il est une protection à prendre, c’est celle de protéger vos enfants. Cette précaution est d’une autre nature, certes. Mais elle se traduit concrètement dans la future organisation familiale. Le choix de la garde exclusive, souvent conseillé lorsque l’enfant est en bas âge, doit être discuté entre vous et expliqué à l’enfant. L’autorité parentale ne doit pas en pâtir. Si vous optez pour la garde partagée, prenez soin d’élaborer une organisation la plus juste possible et qui réponde aux besoins de votre progéniture. Quoi qu’il en soit, il est crucial de bien communiquer et de préparer au mieux son divorce, dans l’intérêt de l’enfant. Il représente un enjeu très fort dans une séparation. Son besoin doit évidemment primer dans vos décisions. De même que le solliciter, ou pire, d’instrumentaliser, est à proscrire.
Quelle est la meilleure façon de divorcer ?
Lors d’une séparation, deux types de procédures s’ouvrent à vous : le divorce contentieux (autrement dit, pour faute : adultère, violence…) et le divorce par consentement mutuel, communément appelé à l’amiable. Ce dernier s’effectue sans juge et est plus court. Il se caractérise par le fait que les ex-partenaires s’entendent sur le principe et les effets du divorce. Ce type de divorce est aussi le plus simple.
Opter pour une procédure de divorce par consentement mutuel, c’est vous donner la chance de communiquer, de laisser place à l’entente. Discuter est la clé d’un divorce réussi ! Le divorce à l’amiable permet de négocier plus facilement, grâce à l’écoute mutuelle, pour trouver un accord.
À lire aussi : comment fonctionne le divorce par consentement mutuel ? Vous apprendrez comment préparer un divorce à l’amiable.
Récapitulons ce qu’il faut faire pour bien préparer son divorce amiable et faciliter la rédaction de la convention :
– Réunir ses documents : actes de naissance, acte de mariage, actes de naissance des enfants, copie du livret de famille, bulletins de paie, imposition, etc.
– Faire l’inventaire de son patrimoine commun (les biens acquis par les époux pendant le mariage) : le notaire demandera l’état liquidatif du régime matrimonial. Le devenir du logement doit être discuté (partage, vente…).
– Prendre rendez-vous avec son banquier
– Notez ses requêtes et solutions concernant les enfants.
Que prévoir au sujet des enfants, des biens, des finances ?
Divorcer, c’est avant tout envisager les conséquences du divorce dans le détail : garde des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire…
La prestation compensatoire sert à compenser le déséquilibre financier engendré par le divorce. La pension alimentaire concerne l’entretien des enfants. Pensez, pour les deux, aux modalités de versement.
Le partage des biens communs est la répartition équitable de votre patrimoine commun. Lors d’un divorce, vous devez liquider votre régime matrimonial. + lien vers #7 divorce sans contrat de mariage (séparation des biens).
Enfin, les conséquences fiscales d’un divorce sont également à prévoir. En effet, vous serez désormais imposés séparément à l’impôt sur le revenu.
Tous ces points doivent être envisagés et bien anticipés avant de lancer la procédure de divorce. Notez-les par écrit afin que votre avocat cerne efficacement l’ensemble de vos requêtes.
À retenir
La procédure par consentement mutuel prend en compte la rédaction d’une convention de divorce. Elle s’attarde sur les effets juridiques de la séparation : répartition des biens, autorité parentale, pensions, etc. Il revient à l’avocat d’y traduire juridiquement l’ensemble de vos requêtes.
Avant de divorcer, il ne faut pas oublier que l’on est encore marié ! De ce fait, un divorce s’anticipe pour être certain et certaine que les obligations du mariage soient bien respectées et afin d’envisager au mieux l’avenir. Dans l’idéal, la communication est toujours présente et un divorce à l’amiable vous permet de discuter de deux points essentiels : les précautions à prendre avant de divorcer et les conséquences lorsqu’il sera prononcé.
