L’assurance-vie est un produit d’épargne prisé des Français. Mais à qui revient le capital en cas de séparation ? Les conséquences du divorce sur le contrat d’assurance-vie dépendent du régime matrimonial choisi par le couple. Outre la liquidation du régime matrimonial, d’autres éléments sont à prendre en compte comme l’origine des fonds du contrat ou encore la rédaction de la clause bénéficiaire.
Les conséquences du divorce sur les contrats d’assurance-vie en fonction du régime matrimonial
Le régime de la communauté
En l’absence de contrat de mariage, le régime de la communauté légale ou « régime de la communauté réduite aux acquêts » s’applique automatiquement. Ce qui en fait le régime le plus courant chez les couples mariés. D’après les articles du Code civil, il stipule que tous les biens acquis lors du mariage sont considérés comme étant la propriété des deux époux, tandis que chacun conserve la propriété de ce qu’il avait acquis avant le mariage.
Un contrat d’assurance-vie signé durant le mariage est donc la propriété du couple. En cas de divorce, les ex-époux peuvent opter entre deux solutions :
- Le rachat partiel : l’un des ex-conjoints verse la moitié de la valeur du contrat à son ancien époux.
- Le rachat total : l’ex-couple rachète le contrat afin de procéder à un partage équitable des fonds.
Bon à savoir
Comment est alimenté le contrat : fonds propres ou fonds communs ? En cas de divorce, le régime de la communauté impose qu’une indemnisation soit effectuée. Mais ce versement doit tenir compte de la nature des fonds engagés dans le contrat d’assurance-vie. En effet, si les versements sont issus de fonds propres, aucune indemnité n’est due au moment du divorce. En revanche, si les versements sur le contrat d’assurance-vie ont été faits à partir de fonds communs, l’époux souscripteur devra indemniser son ex-partenaire à hauteur de 50 % de la valeur du contrat.
Le régime de la séparation des biens
Si un contrat a été passé entre les époux, leur mariage est soumis au régime séparatiste qui consiste à distinguer le patrimoine et les biens de chacun des époux, tel que rappelé par les articles du Code civil qui lui sont consacrés. Chacun conserve la jouissance de ses biens personnels, mais également de ses dettes et de ses avoirs. Si, au cours du mariage, l’un des époux confie la gestion de ses biens à son conjoint, un mandat tacite doit avoir été effectué qui fait de ce dernier un mandataire.
De ce fait, le divorce n’a pas de conséquence sur le contrat d’assurance-vie, qui demeure la propriété de l’époux souscripteur.
Le régime de la communauté universelle
Ce régime a la particularité de pouvoir mettre en commun même les biens qui ont été acquis avant le mariage. Ainsi, il est une prolongation du régime de la communauté, qui ne s’applique, lui, qu’aux biens acquis par les époux après s’être mariés.
Dans ce cas, les époux possèdent la moitié du contrat d’assurance-vie et doivent, en cas de divorce, le scinder entre eux à parts égales.
A retenir
Pourquoi ne souscrit-on rarement une assurance-vie en couple ? Il est tout à fait possible pour un couple marié de souscrire un même contrat d’assurance-vie sous la forme d’une co-adhésion. Le contrat est alors alimenté par des fonds communs. En cas de divorce, il est plus facile de procéder à un rachat partiel ou total de façon équitable. Toutefois, les assureurs recommandent habituellement de souscrire deux contrats séparés. Outre l’autonomie dans la gestion de sa propre épargne, il faut savoir que l’accord du conjoint est systématiquement demandé pour réaliser les opérations sur le contrat. La clause bénéficiaire permet alors de mettre à l’abri sa moitié en cas de décès. L’écueil se rencontre en cas de divorce…
Quelles sont les conséquences sur la clause bénéficiaire ?
Au sein du contrat d’assurance-vie la clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner le bénéficiaire du contrat. En général, le conjoint est désigné. Or, il n’est pas possible de revenir sur cette décision en cas de divorce. Le conjoint désigné nominativement reste le bénéficiaire de l’assurance-vie après le divorce. Il est important d’en discuter lors de la signature.
Piège à éviter : inscrire nominativement le bénéficiaire.
Préférez inscrire « mon conjoint ».
De même que vous pouvez tout à fait préciser la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas déclarée. En effet, il n’est pas obligatoire de nommer explicitement le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il peut être précisé par une formule excluant l’idée de séparation de corps. De même qu’il est possible de préférer la mention du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à un testament. Le notaire pourra ainsi modifier le bénéficiaire en cas de divorce.
À chaque régime matrimonial ses modalités ! Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant de vous marier, que vous n’avez pas réalisé de contrat de mariage et que votre assurance-vie est alimentée par vos fonds propres, vous ne rencontrerez pas de difficulté lors de votre divorce. En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie pendant votre mariage, la situation est différente ! Elle varie selon le régime matrimonial, la nature des fonds engagés ou encore la clause bénéficiaire inscrite au contrat.
Fort heureusement, vous pourrez vous mettre d’accord sur les options de rachat partiel ou total en cas de divorce amiable. En cas de divorce contentieux, vous devrez rassembler vos preuves car il incombera au juge de prononcer le partage. Entre la prestation compensatoire ou la pension de réversion…
