Un divorce, s’il n’est jamais agréable, peut se passer dans de bonnes conditions. Lorsque les futurs ex-époux sont d’accord sur les conséquences de la séparation, ils peuvent être tentés de procéder à un divorce sans juge. Mais le divorce par consentement mutuel, autrement appelé « à l’amiable », peut-il se passer d’avocats ? Rappelons, par cet article, le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce.
Le divorce à l’amiable
Il existe plusieurs façons de divorcer. Un divorce contentieux se règle devant un juge. Les ex-époux ne pouvant trouver un accord, il revient à la justice de trancher sur les effets de la séparation. De ce fait, la procédure nécessite de faire appel, pour chacune des parties, à un avocat. Celui-ci ayant pour mission de représenter les intérêts de son client. Concrètement, il peut arriver que les futurs ex-époux ne parviennent pas à s’accorder sur le partage des biens : la décision incombe alors au juge, qui pourra mandater un notaire pour procéder à la liquidation judiciaire. Or, la liquidation du régime matrimonial est obligatoire, quelle que soit la procédure de divorce. Cela signifie que les époux, avant tout recours judiciaire, doivent tenter de régler eux-mêmes leur régime matrimonial. Pour en savoir plus, lire notre article #7
Mais, il est tout à fait possible de divorcer sans juge, c’est-à-dire de rompre le mariage sans procédure judiciaire, grâce au divorce par consentement mutuel. Les ex-époux sont d’accord sur les conséquences du divorce : partage des biens, garde parentale, pension alimentaire, etc.
Bon à savoir
Dans une procédure par consentement mutuel, la rédaction d’une convention de divorce est requise. Elle reprend les conséquences de la rupture du mariage et s’attarde sur les effets juridiques de la séparation : répartition des biens, autorité parentale, pensions, etc. Il revient à l’avocat d’y traduire juridiquement l’ensemble de vos requêtes.
Pour autant, est-il possible de se passer d’un avocat ? Non, l’avocat est nécessaire pour effectuer l’enregistrement de la convention de divorce, qu’il contresigne (faisant foi de la signature des époux, tout en attestant les avoir informés sur les effets juridiques de l’acte). Ainsi, les époux doivent être représentés par leurs avocats tout au long de la procédure de divorce. De même que les ex-époux devront se rendre devant le notaire pour officialiser leur séparation puisque dans une procédure de divorce par consentement mutuel, un notaire doit enregistrer la convention.
Le rôle de l’avocat
Il n’est pas non plus souhaitable de se passer d’un avocat. La mission de l’avocat n’embrasse pas seulement cette formalité liée à l’enregistrement de la convention. Son rôle de conseiller et d’accompagnant est tout aussi crucial, et ne doit pas être minimisé dans un divorce à l’amiable.
Lorsqu’un couple sur le point de se séparer envisage une procédure par consentement mutuel, la première étape est de faire le point sur les conséquences du divorce. Il s’agit de discuter de la poursuite de l’organisation familiale, de la garde des enfants, du partage des biens, du devenir du logement…
À lire : Que faire avant de divorcer ?
Ainsi, la convention de divorce est élaborée à partir des souhaits ainsi formulés entre les futurs ex-conjoints. Or, le rôle de l’avocat est bien de les traduire formellement et de veiller à ce que cet accord reste équitable. Il est indispensable que chaque époux ait son propre avocat. S’il est important de bien communiquer et de préparer au mieux son divorce, certains enjeux sont si forts, tels que l’intérêt des enfants, qu’une tierce personne, au fait de la loi, peut s’avérer un soutien crucial. Sa présence peut même permettre que cette entente ne soit pas rompue lorsque certaines difficultés sont soulevées par des questions plus difficiles à aborder. Alors, l’expertise d’un avocat peut apporter des clés permettant à l’ex-couple de trouver une solution.
Le saviez-vous ?
Attention, la présence d’un ou plusieurs enfant.s au sein du couple représente une situation particulière. Le rôle de l’avocat revêt une nouvelle importance, puisque l’intérêt de l’enfant prime. Par ailleurs, soyez vigilants : selon les situations, un ou deux avocats seront nécessaires, voire obligatoires, pour représenter chacun des époux ou le couple… (par exemple, si un enfant souhaite être auditionné).
Comment réduire le coût ?
Recourir à un avocat est nécessaire, mais induit un certain coût. Les ex-époux doivent pourtant s’assurer d’être bien accompagnés afin que la procédure de divorce aboutisse à un accord équitable. Généralement, les couples souhaitent que le divorce soit rapidement prononcé. Comment allier efficacité et moindre coût ? La procédure coûte habituellement entre 1000 et 2000 €. Le cabinet LRT propose une solution simplifiée, à distance, permettant un gain de temps et d’importantes économies.
À retenir
Lancer une procédure de divorce par Internet présente un avantage indéniable en termes de coût, faisant l’impasse sur la facturation des frais liés aux rendez-vous, actes et honoraires d’avocats, mais également en termes de rapidité de traitement de la procédure.
Le divorce à l’amiable s’effectue sans juge. Il se caractérise par le fait que les ex-partenaires s’entendent sur le principe et les effets du divorce. Plus court et moins onéreux, ce type de divorce est aussi le plus simple. Néanmoins, il n’est pas possible de se passer d’un avocat. Tout comme le notaire, il est nécessaire pour que soit enregistrée la convention de divorce. Mais au-delà de cet aspect réglementaire, sa mission est bien d’accompagner et de veiller aux intérêts des futurs ex-époux.
