Rédaction de contrat
Rédaction de contrats
Bail commercial – Bail dérogatoire – Bail professionnel – Contrat de location-gérance – Contrat de sous-location
La pratique juridique a évolué. Le pôle de spécialistes en Droit des Affaires au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice propose ainsi, grâce à ses formules à moindre coût, de gagner du temps et d’économiser de l’argent. La rédaction de vos contrats (Bail commercial – Bail dérogatoire – Bail professionnel – Contrat de location-gérance – Contrat de sous-location) peut dans ce cadre être effectuée selon vos besoins, suite à une prise de rendez-vous en Cabinet d’Avocats à Nice ou directement en ligne et ainsi sans que vous ayez à vous déplacer ; vous pouvez dans ce cadre rester au cœur de votre activité (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…) et en même temps la faire avancer, évoluer sereinement.
Le professionnel peut avoir recours aux services du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI. L’Avocat spécialisé dans un tout autre secteur, le Notaire, l’Huissier de Justice ou encore l’Expert-comptable sous-traite la rédaction des contrats de ses Clients. Il obtient une prestation avec efficacité, célérité, compétence et à moindre coût. Il gagne en sérieux vis-à-vis de sa Clientèle, de qui il reste, sauf indication expresse contraire, seul interlocuteur.
Demander un devis en ligne
Demander un devis en ligne dès maintenant et entammez votre procédure !
REDACTION DE CONTRATS
Bail commercial – Bail dérogatoire – Bail professionnel – Contrat de location-gérance – Contrat de sous-location
Sur rendez-vous à Nice ou en ligne, et à moindre coût
Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice a décidé de s’adapter, d’innover et de répondre avec compétence, conscience, diligence, sérieux et rapidité aux nouvelles formes de demandes ; cela à moindre coût par le biais de ses formules moins chères applicables à aux demandes de rédactions de contrats (Bail commercial – Bail dérogatoire – Bail professionnel – Contrat de location-gérance – Contrat de sous-location) tant sur rendez-vous au sein du Cabinet d’Avocats à Nice que directement en ligne et donc que vous soyez en tout autre lieu du territoire (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…).
Ces formules s’appliquent indifféremment que vous soyez particulier ou professionnel (Huissier de Justice, Notaire, Expert-comptable, Avocat dans un tout autre domaine..).
A quel contrat peut-on avoir besoin de recourir ?
Le bail commercial sera utilisé dans l’hypothèse où vous souhaitez louer un local pour les besoins de votre activité artisanale ou commerciale. Certaines mentions y sont libres et d’autres particulièrement encadrées, notamment en matière de révision de loyer ou d’augmentation par exemple.
Le bail dérogatoire va quant à lui être utilisé dans certaines hypothèses particulières telles par exemple la volonté du propriétaire de ne pas permettre à son locataire l’acquisition de la propriété commerciale. La durée de la location sera alors inférieure à 24 mois. De nombreuses autres hypothèses imposent le recours à ce type de contrat dérogatoire.
Le bail professionnel va être l’outil utilisé dans le cadre de location de locaux pour une activité non artisanale, industrielle, agricole ou commerciale.
Le contrat de location-gérance va être utilisé par celui qui a exploité un fonds de commerce durant deux années minimum et qui souhaite désormais que ledit fonds soit exploité par un tiers moyennant rémunération.
Le contrat de sous-location va être conclu dans l’hypothèse où le propriétaire du bien d’ores et déjà loué l’autorise expressément au sein du bail initial ou par écrit postérieurement.
A tous ces contrats s’appliquent des règles juridiques spécifiques et contraignantes qu’il est indispensable de respecter lors de leur conclusion. Afin de vous protéger au mieux, le pôle dédié au Droit des Affaires au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI rédige vos contrats sur mesure, selon vos besoins et en respectant le Législation applicable.
FORFAIT DE REDACTION DE CONTRATS
A partir de 350 euros
Payables en 1 à 3 mensualités sans frais supplémentaire
Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice propose un forfait de rédaction de contrats sur mesure (bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel, contrat de location-gérance, contrat de sous-location…) à partir de 350 euros.
Que vous souhaitiez faire effectuer cette prestation avec prise de rendez-vous en Cabinet d’Avocats à Nice ou que vous souhaitiez rester en tout autre lieu (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…), le tarif restera inchangé.
Que vous soyez particulier ou professionnel du Droit ou du Chiffre, le tarif reste inchangé.
Cette prestation innovante vous permettra d’obtenir un contrat sur mesure sans qu’aucune démarche ne soit à votre charge. Elle comprend en effet :
- La prise de rendez-vous, sur place au sein du cabinet d’Avocats à Nice ou téléphonique au choix du Client,
- La prise d’attache éventuelle avec le comptable du Client aux fins de collaboration,
- Les Conseils d’élaboration du projet souhaité,
- La vérification des informations fournies,
- La rédaction des actes :
- Bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel, contrat de location-gérance, ou encore contrat de sous-location,
- Procès-verbaux éventuelles d’assemblée générale extraordinaire,
- Statuts mis à jour,
- Pouvoir,
- L’impression et l’envoi du dossier complet à votre domicile, ou la signature desdits documents en Cabinet au choix du Client,
- L’éventuel enregistrement des actes au Centre des Impôts,
- L’éventuelle rédaction et parution de votre annonce dans un Journal d’annonces légales,
- L’éventuel établissement des formulaires M2 et M3 et TNS le cas échéant,
- L’éventuel dépôt eu greffe du Tribunal de commerce.
Afin de connaître avec exactitude le montant facturé pour la prestation sur mesure que vous souhaitez effectuer, vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI ou solliciter l’établissement d’un devis directement en ligne. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous au sein du Cabinet d’Avocats à Nice ou régler directement en ligne la prestation envisagée.