Cession de fond de commerce ou de clientelle
CESSION DE FONDS DE COMMERCE / CESSION DE clientèle
Ces dernières années, le monde des Affaires a changé : l’entrepreneur, le Chef d’entreprise a dû s’adapter aux nouvelles priorités ; le gain de temps – l’économie d’argent. L’Avocat fondateur du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI a suivi le Chef d’entreprise et s’est adapté ; il a ainsi créé un pôle dédié au Droit des Affaires qui propose d’effectuer vos cessions de fonds de commerce ou de clientèle à moindre coût, que vous souhaitiez prendre rendez-vous au sein du Cabinet d’Avocats à Nice ou que vous ne souhaitiez pas vous déplacer et rester dans votre ville d’exercice (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…), et ainsi effectuer vos démarches directement en ligne par le biais des formules « e-juridiques ».
Egalement le Professionnel (Huissier de Justice, Expert-comptable, Notaire ou encore l’Avocat spécialiste d’un tout autre domaine) pourra recourir aux services du Pôle dédié au Droit des Sociétés au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI. Une prestation peu chère et de qualité sera effectuée et le seul interlocuteur du Client final, sauf contre-ordre initial de la part du professionnel, sera ce dernier, qui facturera directement et librement la prestation réalisée par le Cabinet d’Avocats.
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELE
Sur rendez-vous à Nice ou en ligne, et à moindre coût
Les règles qui régissent le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI et qui demeure intangibles sont celles de répondre aux sollicitations de manière efficace, adaptée, avec conscience, diligence et modération dans la fixation des honoraires. A donc été créé le pôle dédié au Droits des Affaires pour vous proposer des formules à moindre coût pour céder votre fonds de commerce ou votre clientèle. Ces formules peu chères vous permettent de prendre rendez-vous au sein du Cabinet d’Avocats à Nice ou solliciter l’intégralité de la prestation directement en ligne et ainsi rester au sein de votre ville d’exercice (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…).
Le professionnel pourra également souhaiter sous-traiter la cession de fonds de commerce ou de clientèle de ses propres Clients en ayant recours aux services du pôle dédié au Droit des Sociétés au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI. Une prestation de qualité sera rendue avec célérité et à moindre coût.
Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce ou de clientèle ? Que comprend une cession de fonds de commerce ?
Le fonds de commerce comprend l’intégralité des éléments qui intéresse l’exploitation d’une activité, qu’elle soit commerciale ou industrielle.
Lors d’une cession de fonds de commerce, on cède tant les éléments corporels, ou biens mobiliers, qu’incorporels ou valeurs économiques, contenant le fonds.
La cession de fonds de commerce est très encadrée et nécessite une connaissance parfaite de la matière ; des mentions sont obligatoires, des délais sont à respecter, une nécessité d’enregistrement, de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce.
Recourir aux services du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne est une garantie de respect de l’intégralité des règles applicables en la matière, et ce à moindre coût.
FORFAIT CESSION DE FONDS DE COMMERCE / CLIENTELE
A partir de 890 euros
Payables en 1 à 3 mensualités sans frais supplémentaire
Le pôle dédié au Droit des Sociétés au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice propose d’effectuer votre cession de fonds de commerce ou de clientèle avec efficacité, compétence et à moindre coût.
Le forfait applicable sera le même que vous désiriez prendre rendez-vous au sein du Cabinet d’Avocats sur Nice ou que vous souhaitiez au contraire ne pas vous déplacer (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…) et ainsi recourir au formules « e-juridique » en ligne.
Le forfait s’applique également à tout professionnel tels qu’Experts-comptables, Huissiers de Justice, Notaires ou encore Avocat d’un tout autre domaine.
La cession de votre fonds de commerce ou de votre clientèle sera effectuée intégralement, dans le respect des règles applicables et sans que vous n’ayez à effectuer aucune diligence. Cette prestation peu chère comprend :
- La prise de rendez-vous, sur place au sein du Cabinet d’Avocats à Nice ou téléphonique au choix du Client,
- La prise d’attache éventuelle avec le comptable du Client aux fins de collaboration,
- Les Conseils d’élaboration du projet souhaité,
- La vérification des informations fournies,
- La rédaction des actes :
- Promesse de cession de fonds de commerce sous condition suspensive,
- Procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire,
- Acte de cession de fonds de commerce,
- Statuts mis à jour,
- Pouvoir,
- L’impression et l’envoi du dossier complet à votre domicile, ou la signature desdits documents en Cabinet au choix du Client,
- L’enregistrement des actes au Centre des Impôts,
- La rédaction et parution de votre annonce dans un Journal d’annonces légales,
- L’établissement des formulaires M2 et M3 et TNS le cas échéant,
- Le dépôt eu greffe du Tribunal de commerce.
Ainsi vous pouvez solliciter l’établissement d’un devis directement en ligne ou en choisissant de contacter le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice. Vous pouvez ensuite prendre directement rendez-vous avec notre pôle de spécialistes en Droit des Sociétés ou choisir de régler votre prestation directement en ligne.