Divorcez à l’amiable simplement et rapidement
Divorcer plus rapidement, plus simplement…
Dans l’hypothèse où chacun des époux est d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses effets, à savoir sur ses conséquences entre les époux eux-mêmes ainsi que vis-à-vis de leurs enfants, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel ou plus usuellement appelé divorce amiable.
Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice a pu constater que les conditions financières étaient de plus en plus difficiles pour certains ménages qui se trouvaient dès lors paralysés au cœur d’un conflit quotidien perpétuel, contraints d’y demeurer par faute de moyens financiers.
L’Avocate fondatrice du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI a dès lors créé au sein de son Cabinet à Nice un pôle dédié au Droit de la Famille et notamment au divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ayant pour vocation de répondre avec efficacité, compétence et à moindre coût aux demande de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.
C’est dans ce cadre qu’ont peu à peu été envisagées les formules à moindre coût dans ce domaine sensible.
Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
Il est obligatoire de faire appel à un avocat dans une procédure de divorce. Pour faciliter et accélérer vos démarches tout en allégant leur coût nous avons mis en place un processus de divorce en ligne qui se déroule comme suit :
1ere étape
Demande de devis et inscription
Pour entammer votre procédure en ligne auprès de notre cabinet, commencez par demander un devis gratuit et instantané. Après réception du devis et votre validation procédez à l’inscription de votre dossier à notre cabinet en effectuant le règlement de vos honoraires.
2ème étape
Signature électronique des documents
Après le règlement de vos honoraires nous vous fournissons des documents à signer électroniquement sur la plateforme DocuSign, à savoir : la convention d’honoraires, la déclaration patrimoniale ainsi que l’attestation d’audition de l’enfant mineur si vous êtes concerné. Tout est indiqué à chaque étape.
3ème étape
Envoi de vos pièces et informations
Après signature les documents signés nous sont transmis. Dans le mail de confirmation de paiement un bouton vous propose de compléter vos informations sur le site. Cliquez-dessus et renseignez les informations nécessaires à la constitution de votre convention de divorce ainsi que les informations concernant votre conjoint.
4ème étape
Rédaction du projet de convention de divorce et signature finale
A compter de la réception de vos informations notre cabinet vous fournira un projet de convention de divorce. Enfin, nous organisons un rendez-vous final afin de signer la convention. La loi n’autorise pas encore la signature électronique pour ce document qui doit se faire en présence de l’avocat et du conjoint.
Quels sont les avantages d’un divorce par consentement mutuel
en ligne ?
Plus rapide
La procédure de divorce par consentement mutuel est plus rapide qu’une procédure de divorce contentieuse avec passage devant le juge. De plus notre procédure accélérée en ligne raccourci encore plus les délais !
Moins cher
Grâce à notre système innovant de procédure en grande partie dématérialisée les honoraires d’avocat sont bien moins importants que pour un divorce conventionnel.
Plus simple
En évitant le passage devant le juge et à l’aide de notre système de procédure en ligne les démarches sont grandement simplifiées et accélérées.
Plus privée
Le divorce par consentement mutuel vous évite d’exposer les raisons de votre décision au juge. Les époux décident ensemble du sort de leur mariage et ne doivent rendre de compte à personne.
Divorcer à partir de 290€ HT !
Le cabinet Rojtman Touati propose une formule de divorce amiable dématérialisée ! Dès maintenant, obtenez un devis en ligne gratuit et instantané.
FORFAIT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE AMIABLE
A partir de 290€ HT
Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI propose ainsi par le biais de son pôle d’Avocats dédié au Droit de la Famille et notamment en matière de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des formules à moindre coût applicables que vous soyez sur Nice ou en quel qu’autre point du territoire national (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…).
Pourquoi recourir à un divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?
Parce que le divorce est un évènement marquant et assez traumatisant tant pour le couple que pour les enfants, le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI tente toujours de trouver une solution amiable qui soit la plus favorable et équitable pour chacun des époux.
En effet, que le divorce dure des années, soit entremêlé de multiples batailles et déchirures diverses ou qu’il ne dure que quelques mois après négociations et consentement de chacun des époux sur ses modalités, une décision sera prise ; soit par un tiers, un Juge, soit par vous ; alors autant qu’elle le soit par vous !
Le Cabinet ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne tente en conséquence toujours de se faire médiateur et trouver un terrain d’entente favorable à tous.
Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?
Depuis le 1er janvier 2017 en suite de la Loi de la modernisation de la Justice du XXIème siècle, une nouvelle procédure de divorce amiable sans juge a été mise en place, dite procédure de divorce « déjudiciarisé ».
Afin de recourir au divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, nous l’avons vu, il faut que chacun des époux soit d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences, entre les époux eux-mêmes et vis-à-vis des enfants.
Attention, depuis le 1er janvier 2017 vous ne pouvez plus choisir un Avocat commun, chacun des époux devant se faire conseiller et assister par son propre Avocat aux fins de garantir réciproquement un consentement éclairé et libre de toute pression.
Le Cabinet ROJTMAN-TOUATI a donc pris pour habitude de collaborer avec des Avocats partenaires qui ont la même éthique de célérité et réactivité ainsi que la même optique de médiation et de procédure à moindre coût.
Le Pôle dédié au Divorce par consentement mutuel ou divorce amiable pourra lors si vous le souhaitez, vous conseiller un de ses Avocats partenaires afin que celui-ci prenne contact avec l’autre époux.
Une fois l’accord trouvé entre les époux, les Avocats rédigent un projet de Convention de divorce par acte d’Avocat déterminant les modalités du règlement complet des effets du divorce et l’adressent à chacun des deux époux par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à leur domicile respectif.
Chaque époux devra alors respecter un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant le projet de Convention de divorce par acte d’Avocat avant de pouvoir procéder à sa régularisation.
A l’issue dudit délai de réflexion, la Convention de divorce est signée en Cabinet par les époux et leurs Avocats respectifs.
Une fois la Convention régularisée, celle-ci est déposée dans un délai de 7 jours maximum, au rang des minutes d’un Notaire pour lui conférer date certaine et force exécuto
A réception de l’attestation de dépôt de la Convention de divorce au rang des minutes du Notaire, celle-ci est adressée à la Mairie du lieu du mariage aux fins de retranscription du divorce sur les actes d’état civil des époux.
Le pôle dédié au Droit de la Famille au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne prendra en charge efficacement, rapidement et à moindre coût votre divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des négociations à sa retranscription sur vos actes d’état civil.