Divorcer sans se ruiner, est-ce possible ? Si certaines procédures sont plus onéreuses que d’autres, un divorce, quel qu’il soit, engendre des frais.
L’impact financier du divorce recoupe divers éléments. Ainsi, en plus des frais engendrés par la rupture elle-même (en termes de garde parentale, par exemple, ou du devenir de la maison familiale…), la procédure coûte évidemment de l’argent.
Comment se séparer quand on ne possède pas beaucoup d’argent ? Comment faire si on ne peut pas du tout payer son divorce ? Faisons le point sur ce qui coûte cher dans une procédure de divorce et sur les solutions possibles pour un divorce pas cher… mais qui reste efficace !
Les différents frais possibles d’un divorce
Rompre un mariage n’est pas sans conséquences : de l’autorité parentale jusqu’au bien immobilier commun sans oublier son impact financier. En effet, les frais causés par une séparation sont multiples. On pense notamment aux frais liés à l’immobilier (ce peut être le rachat de parts d’une maison, le paiement des taxes, le remboursement d’un crédit immobilier…). Mais également aux conséquences financières du divorce lorsque celui-ci a été prononcé (le relogement, la garde des enfants, etc.).
À lire également : Divorce amiable avec un bien immobilier : combien ça coûte ?
En termes de procédure à proprement parler, il s’agit des frais de justice. Ces derniers sont liés aux professionnels impliqués dans la procédure de divorce. Ils se calculent selon la situation de chaque couple et selon le type de divorce qui a été choisi.
Il s’agit essentiellement des :
- Honoraires d’avocats : pour rappel, depuis 2017, il est obligatoire de faire appel à un avocat par époux, même dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel. Lire nos articles : Peut-on divorcer sans avocat ? Est-il possible de divorcer à l’amiable avec un seul avocat ?
- Honoraires de notaire : le notaire enregistre la convention de divorce dans le cas d’un divorce à l’amiable afin de lui conférer force exécutoire, mais il peut également intervenir dans un divorce contentieux sur demande du juge, par exemple pour estimer la valeur d’un bien immobilier.
- Honoraires d’huissier de justice : juge, avocats et notaire vous sont peut-être plus familiers que l’huissier de justice. Pourtant, son rôle est tout aussi important et vous n’échapperez sans doute pas à son expertise, aussi bien pendant qu’après la prononciation du divorce. Ainsi, l’huissier de justice peut aider à constituer des preuves. Il met en place les mesures provisoires décidées à l’issue de l’audience de conciliation telle que l’inventaire des biens. C’est par ailleurs à lui qu’il revient d’assigner en justice. Enfin, il veille à l’exécution des mesures, notamment au bon versement des pensions alimentaires…
D’autres experts judiciaires peuvent intervenir lors d’une procédure de divorce afin de répondre à des situations précises.
Bon à savoir
Certains frais sont incontournables, quelle que soit la procédure de divorce (divorce amiable ou conflictuel) : il s’agit des frais d’avocats. La loi impose aux époux de se faire accompagner par un avocat. Il est même devenu obligatoire de faire appel à un avocat chacun. Le rôle des avocats est crucial dans un divorce. Il accompagne les époux dans leur démarche, leur rappelle leurs droits et leurs devoirs, traduit officiellement leurs souhaits dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel, fait valoir les droits de son client devant le juge aux affaires familiales en cas de divorce contentieux, etc. Concrètement, sa mission est de veiller à ce que la séparation soit la plus juste et équitable.
Or, le coût d’un avocat varie fortement entre un divorce par consentement mutuel versus un divorce contentieux. Il est d’environ 1500 euros dans le premier cas, contre le double, soit 3000 € (toujours en moyenne) dans le second cas. Et, bien sûr, par époux.
Comment réduire les coûts de son divorce ?
Heureusement, plusieurs solutions sont possibles pour les personnes en difficulté financière, afin d’optimiser les coûts, de les réduire, voire de permettre leur prise en charge complète.
L’aide juridictionnelle pour couvrir les frais de justice
En cas de faibles ressources et d’incapacité à régler les frais engendrés par la procédure de divorce, l’époux concerné peut déposer une demande d’aide juridictionnelle. Cette aide financière accordée par l’État peut couvrir certains frais de justice, dont la rémunération des auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier…), mais aussi d’éventuels frais d’expertises mandatées par le juge. La prise en charge est partielle ou totale.
Pour en bénéficier, trois conditions sont nécessaires :
- Présenter des ressources inférieures au plafond déterminé par l’État : elles ne doivent pas excéder 1500 euros environ (mais cette limite varie notamment en fonction du nombre d’enfants à charge).
- L’action en justice doit être « recevable et pourvue de fondement ». Autrement dit, la demande doit s’effectuer dans le respect de la loi.
- Ne pas bénéficier d’une assurance protection juridique
Bon à savoir
Le revenu fiscal généralement pris en compte pour l’examen d’une demande d’aide juridictionnelle est celui du foyer fiscal, sauf, bien sûr, si cette demande concerne un divorce, puisqu’il vous oppose à un membre de votre foyer fiscal… Auquel cas l’examen des plafonds de revenus est bien individualisé. Par ailleurs, le calcul se base également sur la valeur de votre patrimoine : vos meubles, biens de valeurs et vos biens immobiliers (autres, cependant, que votre résidence principale).
À qui s’adresser ? Demandez conseil à votre avocat ou remplissez le questionnaire sur la page du service public dédiée (sous l’onglet « Où déposer la demande ? »). En effet, le bureau compétent dépend de votre situation.
Vous pouvez d’ores et déjà estimer le montant de votre aide juridictionnelle via le simulateur en ligne.
Bon à savoir
L’assurance protection juridique couvre certains frais de justice, notamment les honoraires d’avocats. Cette garantie à laquelle chacun souscrit librement permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans n’importe quelle procédure judiciaire.
La prestation compensatoire pour combler un écart financier occasionné par la séparation
La prestation compensatoire est versée par l’un des époux à son ex-conjoint. Dans quel cas et comment demander une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire bénéficie à celui des conjoints pour lequel le divorce creuse un écart financier certain. De ce fait, il doit justifier de toucher des revenus inférieurs ou présenter des conditions de vie inférieures. Prévue par l’article 270 du Code civil, la prestation compensatoire a pour but de compenser le déséquilibre financier subi par l’un des ex-époux, suite à la séparation du foyer. Elle est accordée à l’issue du divorce et versée sous forme forfaitaire à celui qui en a fait la demande. En cas de procédure par contentieux, il incombe au juge aux affaires familiales d’en fixer le montant. Cette prestation, qui a pour seule visée de conserver l’équité entre les ex-époux, est en effet soumise à l’approbation du juge puisque les effets de la rupture sont soumis à son appréciation dans ce type de divorce. Ainsi, en cas de faute grave prononcée aux torts exclusifs du conjoint, la prestation compensatoire peut lui être refusée (il s’agit généralement des cas de violences conjugales ou parentales).
Bon à savoir
La prestation compensatoire ne doit pas être confondue avec une autre prestation visant à réparer financièrement un déséquilibre financier trop important entre les ex-conjoints : le versement des dommages et intérêts dans le divorce pour faute. La prestation compensatoire permet de combler un écart financier tandis que les dommages et intérêts servent à réparer un préjudice. Ces deux versements peuvent donc se cumuler.
Elle n’est pas non plus à confondre avec la pension alimentaire qui permet, si le couple a des enfants, de continuer de subvenir, ensemble, à leurs besoins. Ainsi, le conjoint qui ne détient pas la garde du ou des enfant.s a tout de même pour obligation de contribuer à ce que l’on nomme juridiquement le « devoir d’entretien » de ce ou ce.s dernier.s en matière d’éducation et de besoins liés à la vie quotidienne (frais de scolarité, activités extrascolaires, frais de cantine et/ou de garderie, mais aussi habillement et logement, etc.). En conclusion, la prestation compensatoire s’adresse à l’adulte et la pension alimentaire est destinée à l’enfant.
Les organismes sociaux au secours des frais annexes ou faisant suite au divorce
Les organismes sociaux (CPAM, CAF, CCAS, etc.) proposent également des aides financières qui peuvent vous permettre de couvrir, non pas vos frais de justice à proprement parler, mais tous les frais annexes qui peuvent vous empêcher de réunir l’argent à investir dans une procédure de divorce. Les modalités de prise en charge et les démarches à effectuer varient selon les organismes. N’hésitez pas à les solliciter. À titre d’exemple, le Centre Communal d’Action Sociale ou CCAS est particulièrement investi dans la prise en charge des difficultés financières liées à un divorce.
Ainsi, les aides délivrées par les organismes sociaux permettent de pallier les difficultés financières causées par le divorce (plus que de répondre aux frais engagés durant la procédure). Après la séparation, de nombreuses aides et allocations de l’État sont en effet envisageables, ne serait-ce que pour trouver un nouveau logement ou assurer la garde des enfants. Les aides sont généralement très ciblées. Ainsi la CAF propose des aides au logement, des primes de déménagement ou encore des allocations de soutien familial.
Bon à savoir
Les chômeurs bénéficient d’une aide spécifique, l’Agepi, qui aide à la garde d’enfants et facilite ainsi le retour sur le marché du travail des parents vivant seuls.
Solution simple et efficace : le divorce en ligne
Comment divorcer sans trop de frais et rapidement ? C’est la question que se posent bon nombre de couples qui souhaitent s’engager dans un divorce simple. Pour les futurs ex-conjoints qui s’entendent sur le principe même du divorce et sur ses conséquences, il convient d’opter pour un divorce par consentement mutuel. C’est le seul divorce non judiciaire. C’est-à-dire qu’il ne nécessite pas de passer devant un juge. Il suffit de rédiger une convention de divorce, qui, une fois contresignée par ses avocats respectifs, est déposée au rang des minutes d’un notaire afin qu’il procède à son homologation, comme le rappelle notre article sur le fonctionnement et les étapes du divorce par consentement mutuel.
Moins coûteux qu’un divorce contentieux, il n’en demeure pas moins gourmand. Pour réduire encore les frais de justice, la solution peut être d’effectuer les démarches en ligne.
Réaliser un divorce auprès d’un cabinet en ligne, c’est ce que propose le cabinet LRT.
La gestion des documents à distance ou encore le traitement des documents numérisés sont un véritable gain d’argent pour les principaux intéressés. Il s’agit également d’un gain de temps précieux pour l’avocat qui lui permet de se concentrer sur l’essentiel : l’accompagnement de son client. Ainsi, si vous souhaitez vous engager dans une procédure tout aussi efficace, mais moins onéreuse, n’hésitez pas à effectuer vos démarches en ligne.
Les frais de justice ne sont pas négligeables et les honoraires d’avocats varient fortement d’une procédure à l’autre. Or, leur rôle est essentiel pour mener à bien une séparation, afin qu’elle soit la plus équitable possible.
Heureusement, il existe des solutions permettant de couvrir partiellement ou entièrement les frais de divorce. Ainsi, le choix du cabinet d’avocats et des prestations qu’il propose est important. Ne négligez pas cette étape d’investigation afin de trouver le professionnel qui répond le mieux à vos attentes : qu’elles soient juridiques, pratiques ou, bien évidemment, économiques. Pour garantir des tarifs très abordables et accélérer les procédures, le cabinet LRT propose ainsi une solution de démarches en ligne.
