Un divorce contentieux et un divorce amiable sont deux voies différentes pour rompre un mariage. L’anticipation et les conséquences de la séparation s’en trouvent fortement impactées. En toute logique, la temporalité également. En effet, la durée d’un divorce dépend de la procédure pour laquelle le couple a opté, mais également de sa situation. Dans tous les cas, les démarches administratives sont chronophages. Mais jusqu’où peut aller, en termes de durée, un divorce ? Est-il possible de raccourcir certaines démarches pour aller à l’essentiel ?
Le divorce contentieux : le plus long
La procédure de divorce contentieux, plus compliquée, nécessite davantage d’étapes et d’intervenants, puisque les futurs ex-époux ne parvenant plus à communiquer, il revient à la justice de se prononcer. Or, certains enjeux sont cruciaux, tels que la garde parentale ou le partage des biens. Il est important de pouvoir s’appuyer sur des éléments probants, permettant à chaque partie d’étayer ses demandes. Autrement dit, il faut du temps pour que les avocats possèdent bien toutes les pièces à verser au dossier de leur client.
Concrètement, combien de temps dure un divorce contentieux ?
La procédure peut durer plusieurs mois, voire se compter en années.
Les critères qui impactent la durée du divorce contentieux :
- les étapes nécessaires à la procédure,
- la complexité de la situation des époux,
- le degré de conflit entre les conjoints.
Sur ce dernier point, réunir les preuves pour étayer une demande peut prendre plus ou moins de temps (comme prouver l’abandon de domicile, par exemple). Concernant les étapes, il faut savoir qu’une demande de divorce en contentieux est généralement précédée d’une tentative de conciliation, désormais appelée « audience d’orientation sur les mesures provisoires ». Or, cette phase de conciliation peut durer plusieurs mois.
Le cas du divorce par altération
Par ailleurs, une demande de divorce par altération du lien conjugal (un divorce conflictuel peut être demandé pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou être « accepté ») ne peut être effectuée qu’après un certain temps de séparation.
Ainsi, en plus de délais de traitement importants en raison de l’engorgement des tribunaux, il faut savoir que la procédure de divorce contentieux ne peut donc pas être déclenchée à tout moment.
Bon à savoir
Les divorces en contentieux sont souvent longs et épuisants. La nouvelle réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, offre la possibilité d’accélérer la procédure et de réduire sa durée afin que le divorce puisse être prononcé en moins de 18 mois. Entre autres avancées, la demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal est désormais possible après une année de séparation, et non plus deux.
En outre, le divorce contentieux propose trois voies :
- Le divorce pour accepté est un peu moins long dans la mesure où les époux qui ne sont pas d’accord sur les effets du divorce le sont en revanche sur le principe.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet à l’un des époux de déposer, seul, une demande de divorce, après un temps de séparation qui permet d’estimer que la rupture est bien réelle.
- Le divorce pour faute constitue sans doute la procédure la plus longue en raison de la possible pluralité des conflits entre les époux, de la complexité de l’affaire, ou encore de la nécessité de rassembler des preuves.
Le divorce à l’amiable : plus court
Le divorce par consentement mutuel est une procédure plus simple pour rompre son mariage. Il nécessite l’accord entre les deux époux. Depuis 2017, il permet de divorcer sans qu’il soit nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales. Toutefois, cette procédure reste encadrée par des avocats et nécessite de déposer une convention de divorce chez un notaire (les articles 229-1 à 229-4 du Code Civil rappellent qu’un divorce par consentement mutuel ne peut être prononcé que par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire.).
Des procédures accélérées
Le principal avantage du divorce amiable se traduit par l’accélération significative des démarches. Il est prisé pour le gain de temps et l’allègement des procédures qu’il engendre. En effet, la procédure de divorce est simplifiée et les formalités sont réduites au minimum.
De ce fait, un divorce par consentement mutuel peut être réalisé en deux mois. Une durée bien inférieure à la procédure en contentieux !
Malgré tout, une procédure de divorce amiable peut aussi durer plusieurs mois… La liquidation du patrimoine peut prendre du temps, des désaccords peuvent apparaître au sein du couple durant la procédure (il est désormais obligatoire que chacun dispose de l’expertise de son propre avocat + lien #12.01, selon l’article 229-1 du Code civil) et certaines situations requièrent davantage de temps de réflexion, comme la garde des enfants.
Le divorce en 10 étapes incontournables
Quelle que soit la procédure de divorce choisie, celle-ci comprend des étapes incontournables. Or, certaines démarches sont très chronophages.
| Divorce Amiable | Divorce contentieux | |
|---|---|---|
| Étape 1 | Idéalement, les ex-conjoints font preuve d’anticipation en discutant, quand cela est possible (notamment dans un divorce par consentement mutuel), et en listant, tout simplement, leurs souhaits sur les conséquences de leur rupture de mariage : garde parentale, pension alimentaire, devenir du logement, prestation compensatoire, finances, etc. | |
| Étape 2 | Choix d’un avocat par époux. Il est important de choisir un avocat qui réponde à vos attentes, qui soit réactif et surtout disponible. | |
| Étape 3 | Constitution du dossier : documents administratifs et d’état civil, actes concernant les biens, etc. | |
| Étape 4 | Examen de votre dossier par un avocat | |
| Étape 5 | rédaction de la convention de divorce par les avocats, qui formalisent officiellement les souhaits des futurs ex-époux. La phase d’accompagnement et de conseils peut durer plus ou moins, selon la situation du couple : la recherche de solutions sur les questions de garde des enfants, notamment, ou du devenir des biens communs, impactent sur la durée de traitement d’un divorce. | Rédaction d’une demande de divorce, dite « requête initiale ». |
| Étape 6 | Échange entre les avocats des deux parties au sujet des projets de convention. | Dépôt de la requête auprès du juge. |
| Étape 7 | Signature de la convention de divorce par les époux, contresignée par leurs avocats respectifs. Une obligation d’un délai de réflexion des époux est portée à 15 jours avant la signature de la convention de divorce. | Examen du dossier par le juge. |
| Étape 8 | Remise de la convention au notaire, dans un délai de 7 jours. Le notaire dispose ensuite de 15 jours supplémentaires pour enregistrer la convention au rang des minutes. | Convocation des futurs ex-époux à l’audience de conciliation. Le juge peut estimer qu’il faut davantage de temps au couple pour tenter de trouver un accord et peut suspendre la conciliation et la reprendre dans un délai de 6 mois. |
| Étape 9 | Fin de la procédure (sauf dans certains cas comme un enfant voulant être auditionné : la convention de divorce sera alors déposée auprès d’un juge, en vue d’une homologation). Une demande de modification de l’état civil des époux doit être déposée en mairie (celle où a été rendu le mariage) pour clore la procédure. | Si le juge rend une ordonnance de conciliation, la procédure de divorce accepté sera lancée. En cas d’échec de la conciliation, le juge émet une ordonnance de non-conciliation. Une requête conjointe ou une assignation en divorce devront être déposées. Une poursuite pour faute rend la procédure plus longue : généralement de 2 à 3 années. |
| Étape 10 | Audience des époux devant le juge. | |
| Étape 11 | prononcé du jugement et fin de la procédure, sauf en cas d’appel (dans le mois suivant la décision du juge). Si le divorce par consentement mutuel est plus rapide qu’un divorce conflictuel, il n’est cependant pas possible de faire l’impasse sur certaines démarches, qui peuvent allonger la durée de la procédure. | |
Le saviez-vous ?
Même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les démarches administratives prennent du temps. La durée d’un divorce amiable dépend notamment du temps que prend la constitution du dossier. Comment accélérer la procédure ? Sachez que certaines démarches peuvent être effectuées en ligne ! Le cabinet LRT propose une gestion à distance de toute la partie administrative, afin de constituer votre dossier plus rapidement.
La durée d’un divorce dépend du type de procédure choisie par les futurs ex-conjoints, mais également de leur situation. Les divorces contentieux (pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou accepté) peuvent prendre plusieurs années si les griefs sont nombreux et complexes. Le divorce par consentement mutuel, plus simple dans la mesure où l’ancien couple s’entend sur le principe et les conséquences du divorce, et en raison de démarches allégées, se déroule plus rapidement qu’un divorce conflictuel. Une séparation anticipée, un dossier bien constitué, des avocats réactifs permettent à un divorce amiable d’aboutir en moins de trois mois. Toutefois, les étapes administratives peuvent s’avérer chronophages. Si votre situation est simple, la solution pour accélérer la constitution du dossier se trouve peut-être en ligne.
