Vous divorcez et vous vous demandez s’il est possible de racheter les parts de votre ex-conjoint afin de conserver votre logement commun (maison ou appartement). La réponse est oui. L’époux qui souhaite effectuer un rachat de parts, en plus des divers frais à prévoir...
En termes d’impôts locaux, le partage de la taxe foncière est simple puisque cette taxe concerne les propriétaires du bien. Aussi, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens, une indemnisation peut être demandée par celui des conjoints qui,...
Un divorce a pour première conséquence matérielle le partage des biens et le devenir du bien immobilier commun. En effet, que devient la propriété familiale en cas de divorce ? Plusieurs options s’offrent aux ex-époux : conserver la maison en indivision (par exemple,...
S’engager dans une procédure de divorce réclame de l’énergie et peut prendre du temps. La question des biens à partager est l’un des enjeux forts du divorce. Or, la liquidation matrimoniale impacte nécessairement la durée d’un divorce. Quels sont les critères qui...
Vous divorcez et vous vous demandez s’il vous est possible de céder la maison à votre conjoint ? Avant tout, il vous faut réfléchir à l’enregistrement du divorce le plus adapté à votre situation personnelle. Le devenir de votre bien immobilier commun, qui entre dans...
Vous divorcez et vous vous demandez s’il est possible de garder votre maison ou votre appartement ? La réponse est oui. Mais selon votre situation, les critères pour rester dans votre logement varient. En effet, les règles de partage d’un bien immobilier dépendent du...
Les couples qui souhaitent lancer une procédure de divorce sont souvent propriétaires d’un bien immobilier commun. Avec la garde parentale, la question du devenir du bien immobilier représente un enjeu crucial. Comment s’effectue le partage de la résidence principale...
L’indemnité d’occupation Champ d’application Par la convention de divorce, les ex-époux stipulent leurs volontés quant au devenir du domicile conjugal (À lire également : Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ?). Le logement familial est locatif Si...
Une séparation implique le partage des biens entre les futurs ex-époux. Lors d’un divorce, le partage des biens fait suite à la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, le choix du régime matrimonial a une conséquence sur cette répartition. Mais alors, comment sont...
Parmi les problématiques matérielles d’un divorce, la question du bien immobilier se pose rapidement. À qui revient la maison ou l’appartement que vous partagiez ensemble ? La réponse varie selon le type de bien, en lien avec votre régime matrimonial (propre ou...