Divorcer sans se ruiner, est-ce possible ? Si certaines procédures sont plus onéreuses que d’autres, un divorce, quel qu’il soit, engendre des frais. L’impact financier du divorce recoupe divers éléments. Ainsi, en plus des frais engendrés par la rupture elle-même...
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Un divorce impacte nécessairement les finances du couple. Les conséquences financières sont multiples et nécessitent de trouver la solution la plus équitable, au regard de la loi : À qui sont versées les prestations familiales ? Qui règle la taxe foncière ? Comment...
Que devient l’assurance-vie en cas de divorce ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne prisé des Français. Mais à qui revient le capital en cas de séparation ? Les conséquences du divorce sur le contrat d’assurance-vie dépendent du régime matrimonial choisi par le couple. Outre la liquidation du régime...
Divorce et taxe d’habitation : qui paie ?
En termes d’impôts locaux, le partage de la taxe foncière est simple puisque cette taxe concerne les propriétaires du bien. Aussi, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens, une indemnisation peut être demandée par celui des conjoints qui,...
La prestation compensatoire peut-elle être perçue en cas de divorce pour faute ?
Dans un divorce conflictuel, les futurs ex-époux, conseillés et aidés de leurs avocats, tentent de prouver la responsabilité de l’autre dans la rupture. Les enjeux sont notamment financiers. L’époux reconnu fautif au cours d’une procédure de divorce contentieux...
Pension de réversion : quels droits pour le conjoint divorcé ?
Vous êtes divorcés et votre ex-conjoint est décédé. Pouvez-vous bénéficier d’une partie de la pension que le défunt retraité touchait, de son vivant ? Quelles sont les conditions ? Que se passe-t-il en cas de remariage ? La réforme des retraites souhaite uniformiser...
Comment se règle l’indemnité d’occupation en cas de divorce amiable ?
L’indemnité d’occupation Champ d’application Par la convention de divorce, les ex-époux stipulent leurs volontés quant au devenir du domicile conjugal (À lire également : Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ?). Le logement familial est locatif Si...
Que deviennent les prestations familiales en cas de divorce ?
Lors d’un divorce, protéger les enfants est une priorité. Or, de nombreux éléments les concernent. Notamment, les conditions financières du foyer. Préserver l’éducation est souvent ce qui pousse les ex-conjoints à réfléchir à une solution commune. Car il faut savoir...
Quel époux doit payer la taxe foncière en cas de divorce ?
Quand on se sépare, on pense rarement à son impôt foncier… Pourtant, la taxe foncière est une problématique à laquelle les cabinets spécialistes du droit de la famille sont couramment confrontés. Cette taxe, qui fait partie des impôts locaux, est due par les...