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Divorcer sans se ruiner, est-ce possible ? Si certaines procédures sont plus onéreuses que d’autres, un divorce, quel qu’il soit, engendre des frais. L’impact financier du divorce recoupe divers éléments. Ainsi, en plus des frais engendrés par la rupture elle-même...
Est-il possible de divorcer à l’amiable avec un seul avocat ?
Méfiez-vous de certaines offres visibles sur internet. Le divorce par consentement mutuel est un divorce sans juge, oui, mais jamais sans avocats ! La loi est formelle et stipule que chaque époux doit être obligatoirement accompagné par un avocat durant la procédure...
Divorce par consentement mutuel en cas « d’élément d’extranéité »
Dans une procédure de divorce, « l’élément d’extranéité » désigne La bi-nationalité d’un couple ou la nationalité étrangère de l’un des époux. Le divorce par consentement mutuel des couples binationaux ou de nationalité étrangère est possible mais il nécessite d’être...
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Un divorce impacte nécessairement les finances du couple. Les conséquences financières sont multiples et nécessitent de trouver la solution la plus équitable, au regard de la loi : À qui sont versées les prestations familiales ? Qui règle la taxe foncière ? Comment...
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Tous parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants tant qu’ils n’ont pas acquis une autonomie financière. Un divorce ne change en rien l’obligation parentale qui consiste à contribuer à la prise en charge de son ou de ses enfants. Mais qui a droit à la...
Quelles sont les pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel permet de se séparer facilement et plus rapidement que le divorce nécessitant l’intervention d’un juge, à condition de bien respecter les étapes. Pour accélérer le processus, prenez dès que possible connaissance des documents à...
Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?
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Comment avoir accès à un logement social lors d’un divorce ?
Lorsqu’un couple se sépare, se pose la question du devenir de la maison ou de l’appartement familial. La plupart du temps, le bien immobilier est mis en vente lors du partage des biens. Mais il peut être décidé que l’un des ex-conjoint en devienne l’unique...
Comment se passe un divorce avec un bien immobilier ?
En couple, vous possédez une maison ou un appartement au titre de votre résidence commune, et parfois, d’autres biens immobiliers (résidence secondaire, bien locatif). Le devenir de ces biens est au cœur des procédures de divorce. Il concerne son aspect matériel et...