Parce que les couples qui se séparent ne le font pas tous pour les mêmes raisons ou parce que les enjeux ne sont pas identiques, il n’existe pas une seule façon de divorcer ! En fait, il est possible de rompre un mariage en optant entre quatre différents types de...
On vous accompagne dans votre divorce
Derniers articles
Est-il possible de divorcer à l’amiable avec un seul avocat ?
Méfiez-vous de certaines offres visibles sur internet. Le divorce par consentement mutuel est un divorce sans juge, oui, mais jamais sans avocats ! La loi est formelle et stipule que chaque époux doit être obligatoirement accompagné par un avocat durant la procédure...
Divorce par consentement mutuel en cas « d’élément d’extranéité »
Dans une procédure de divorce, « l’élément d’extranéité » désigne La bi-nationalité d’un couple ou la nationalité étrangère de l’un des époux. Le divorce par consentement mutuel des couples binationaux ou de nationalité étrangère est possible mais il nécessite d’être...
Peut-on racheter les parts de la maison à son conjoint en cas de divorce ?
Vous divorcez et vous vous demandez s’il est possible de racheter les parts de votre ex-conjoint afin de conserver votre logement commun (maison ou appartement). La réponse est oui. L’époux qui souhaite effectuer un rachat de parts, en plus des divers frais à prévoir...
La prestation compensatoire et le régime de séparation de biens
Un divorce impacte nécessairement les finances du couple. Les conséquences financières sont multiples et nécessitent de trouver la solution la plus équitable, au regard de la loi : À qui sont versées les prestations familiales ? Qui règle la taxe foncière ? Comment...
Que devient l’assurance-vie en cas de divorce ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne prisé des Français. Mais à qui revient le capital en cas de séparation ? Les conséquences du divorce sur le contrat d’assurance-vie dépendent du régime matrimonial choisi par le couple. Outre la liquidation du régime...
Divorce et taxe d’habitation : qui paie ?
En termes d’impôts locaux, le partage de la taxe foncière est simple puisque cette taxe concerne les propriétaires du bien. Aussi, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens, une indemnisation peut être demandée par celui des conjoints qui,...
Quelles sont les pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel permet de se séparer facilement et plus rapidement que le divorce nécessitant l’intervention d’un juge, à condition de bien respecter les étapes. Pour accélérer le processus, prenez dès que possible connaissance des documents à...
Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce à l’amiable adopté par les couples qui s’entendent sur le principe même de la séparation ainsi que sur ses conséquences (garde parentale, partage des biens, devenir du bien immobilier, questions...
Comment avoir accès à un logement social lors d’un divorce ?
Lorsqu’un couple se sépare, se pose la question du devenir de la maison ou de l’appartement familial. La plupart du temps, le bien immobilier est mis en vente lors du partage des biens. Mais il peut être décidé que l’un des ex-conjoint en devienne l’unique...